Pour les salariés qui ont continué à travailler en journées complètes de télétravail, rien ne justifierait de les exclure « de la pratique » des chèques restaurants s’ils les percevaient auparavant.
La situation dû au confinement ne change en rien ce droit, que vous travailliez à distance précédemment ou pas.
Vous receviez habituellement des T.R pour chaque journée (complète) de travail, vous travaillez actuellement en télétravail en raison du confinement : vous y avez droit.
Vous travailliez habituellement en télétravail une partie de la semaine : vous avez droit aux T.R pour les journées travaillées sur le site de l’entreprise et les journées en télétravail. Et à fortiori maintenant pour toutes les journées de télétravail.
Vous écarter serait une différence de traitement non justifiée, étant donné que les textes relatifs à l’attribution des tickets restaurants n’excluent pas les télétravailleurs.
Ils imposent uniquement que le salarié prenne son repas pendant son horaire de travail, sans exiger que cet horaire de travail soit effectué dans ou hors de l’entreprise (C. trav., art. L. 3262-1 et R. 3262-7 Cass. soc., 20 févr. 2013, n° 10-30.028).
Dans ce cas, la CFE-CGC soutient donc que la Générale de Téléphone doit maintenir la pratique et vous adresser les chèques restaurants correspondants.