Le taux horaire du Smic passe de 11,27 € à 11,52 € au 1er mai 2023, soit un relèvement automatique de 2,22 %
Cette revalorisation n’a d’incidence que sur les salaires de base inférieurs au nouveau Smic. La GdT est tenu de les augmenter en conséquence mais n’a aucune obligation de revaloriser en proportion les salaires supérieurs au Smic.
Le Smic mensuel applicable à partir du 1er mai 2023 s’établit à 1 747,20 € (contre 1 709,28 € depuis le 1er janvier 2023). Soit 35 x 52/12 x taux horaire.
Pour certains dispositifs (réduction générale de cotisations patronales, taux réduits de cotisation maladie et de cotisation d’allocations familiales), le Smic de référence est le Smic annuel. Lorsque le Smic évolue en cours d’année, la valeur annuelle à prendre en compte est égale à la somme des valeurs déterminées pour chacune des périodes considérées. On obtient un résultat légèrement différent sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures), soit 1 747,24 €.
En pratique, dans l’hypothèse où le Smic ne connaîtrait pas de nouvelle revalorisation en 2023, le Smic annuel serait donc calculé en 2 étapes pour les entreprises rémunérant leurs salariés sur la base de 151,67 h/mois :
du 1er janvier au 30 avril : 1 709,32 × 4 = 6 837,28 € ; du 1er mai au 31 décembre : 1 747,24 × 8 = 13 977,92 € ; soit du 1er janvier au 31 décembre 2023 : 6 837,28 + 13 977,92 = 20 815,20 €.
Apprentis et contrats Pro
Cette revalorisation du Smic a également des répercussions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Ceux-ci bénéficient d’un salaire minimum calculé en fonction d’un pourcentage du montant du Smic, lequel varie suivant leur âge et soit leur ancienneté (apprentis), soit leur niveau de qualification (contrat de professionnalisation).
Autres incidences
Le relèvement du Smic au 1er mai 2023 entraîne une majoration :
- du salaire mensuel retenu pour le calcul des indemnités journalières maladie. Celui-ci est en effet limité à 1,8 Smic, pour son montant en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l’arrêt de travail (CSS art. R 323-4). La limite sera donc calculée sur la base du Smic horaire de 11,52 € pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juin 2023 ;
- de la rémunération mensuelle minimale garantie en cas d’activité partielle. Celle-ci correspondra au montant du Smic net au 1er mai 2023 ;
Le montant du Smic entre également dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.
Hervé Goletto – Tran Son Tran
Vos Délégués du syndicat CFE-CGC à la Générale de Téléphone