La transposition d’une directive européenne dans la loi française
impose à l’employeur de fournir au salarié nouvellement embauché des
informations plus détaillées qu’auparavant.
Informations à transmettre individuellement au salarié depuis
le 1er novembre – Cas général:
- Identité des parties
- Lieu(x) de travail
- Intitulé du poste, fonctions, CSP ou catégorie d’emploi
Date d’embauche
En cas de CDD : date de fin ou durée prévue de celui-ci
Adresse de l’employeur si différente) - Durée et conditions de la période d’essai (y compris majorations
pour heures supplémentaires + périodicité et modalités de
paiement) - Eléments constitutifs de la rémunération
- Durée du travail ou modalités d’aménagement du temps de travail
- Droit à la formation
- Durée du congé payé auquel le salarié a droit, ou modalités de
calcul de cette durée - Procédure à observer en cas de cessation de la relation de travail
- Conventions et accords collectifs applicables
- Régimes obligatoires auxquels est affilié le salarié, mention des
contrats de protection sociale complémentaire dont les salariés
bénéficient collectivement et conditions d’ancienneté
( certaines communication sont possible par simple renvoi aux
dispositions législatives et réglementaires et stipulations
conventionnelles applicables)
Ces informations doivent être communiquées sur papier
Elles peuvent être communiquées par format électronique à
condition que: - le salarié dispose d’un accès électronique
- les informations peuvent être enregistrées et imprimées
- l’employeur conserve un justificatif de transmission
Salariés déjà présents dans l’entreprise au 1-11-2023
Le salarié recruté avant le 1-11-2023 peut demander à tout moment la
communication des éléments liés à l’embauche auprès de l’employeur,
qui doit répondre dans les 7 jours ou 1 mois selon le type d’informations.